Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site www.pinceauvif.com, édité par Vil Peinture, entrepreneur individuel spécialisé dans les prestations de peinture, rénovation et décoration.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Informations légales

Éditeur du site : Vil Peinture
Adresse : 6 rue Joséphine Baker, Bourges France
E-mail : contact@pinceauvif.com
Numéro SIRET :
Responsable de la publication

Hébergeur :
Adresse :
Téléphone : [n° de téléphone de l’hébergeur]
Site web : [URL]

3. Définitions

  • Site : désigne le site internet www.pinceauvif.com.

  • Utilisateur : toute personne accédant au site, le consultant ou utilisant ses fonctionnalités.

  • Éditeur : Vil Peinture, responsable de la publication du contenu.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité, sans pour autant garantir une disponibilité constante. Il ne saurait être tenu responsable d’une interruption de service.

5. Services proposés

Le site permet de :

  • Présenter les services de peinture, rénovation, décoration proposés par Vil Peinture ;

  • Contacter l’entreprise via un formulaire de contact ou demande de devis.

Aucune commande en ligne ni paiement n’est possible sur le site.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, charte graphique) sont la propriété exclusive de Vil Peinture ou de leurs auteurs lorsqu’ils sont mentionnés.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le site de manière licite, personnelle et non commerciale ;

  • Ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site ;

  • Ne pas soumettre de fausses informations via les formulaires ;

  • Respecter les lois en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, protection des données et cybersécurité.

8. Responsabilité

L’éditeur ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité des informations proposées. Le site peut contenir des erreurs, être mis à jour ou modifié à tout moment.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • De l’utilisation faite du site et des informations diffusées ;

  • D’un éventuel dommage direct ou indirect (perte de données, bug, indisponibilité…) ;

  • D’une attaque informatique ou piratage.

9. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires (nom, e-mail, téléphone, message) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, consulter notre Politique de confidentialité.

L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition via l’adresse : contact@pinceauvif.com.

Conformément à la loi, l’utilisateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins statistiques ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer ces cookies.

11. Sécurité du site

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour assurer la sécurité du site. L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre cette sécurité (tentative de piratage, injection de code, etc.).

12. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour :

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, la juridiction compétente sera celle du ressort du tribunal du siège de l’éditeur.

Contacts

6 rue Joséphine Baker, Bourges France, 18000

contact@pinceauvif.com 

+33 762 085139